Visa de résident temporaire pour entrée unique ou entrées multiples Qu’est-ce que c’est? formulaire(pdf - 130.9 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11436.do), Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial, Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial, Adresses des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) auxquelles envoyer sa demande de regroupement familial. Merci de réessayer ultérieurement. Visa obtenu mais sans regroupement familial ... seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle porte la mention "visiteur". Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Regroupement familial » sera mise à jour significativement. et selon la durée du séjour (supérieure ou inférieure à trois mois). PNG IHDR 3L & IDATx On#G % @l Z '(ޠ ]. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s'ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial : L'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année. Entrepreneur Québec. espace personnel. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Regroupement Familial. Documents à introduire : (Merci de présenter votre dossier dans cet ordre) 1. Super Visa pour parents et grands-parents Des parents et grands-parents de citoyens ou résidents permanents canadiens d’obtenir un visa entrées-multiples d’une validité pouvant aller jusqu’à 10 ans au total. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial, etc.) Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Candidats Des Provinces. Vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour. Les conditions de logement sont évaluées d'après les renseignements fournis dans cette attestation. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du premier époux ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits. Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an. En cas de refus, la décision doit être motivée. Attention : la famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas (les frais de voyage sont à la charge de la famille). Titre de séjour accordé : Combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. ` > ـ E 4 v > k / ED& Ɍ$) *Q E "^ @DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD 0 U= " } @DT5 . La procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants de l'étranger. t % o RѰ z *0 0 }S h DDG 5F& ua*z} ~ ~|& a ="j% @" % ^ b*{y L GD 5 @" T Ծ S + V x Q U.7u; } 9 =N * q S E K> =" =a$ P Cm k |DD HD b ^ ˆ !c $ S dž " a$ 2 QE a z ] o X Qu (ۘ ~ L .]"" Selon votre pays d’origine, vous pourriez avoir besoin d’un visa pour visiter le Canada. L'âge de l'époux(se) et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement. Procédure famille accompagnante d'un Algérien, Vous avez noté 1 sur 5 : C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Dans certains cas, les postes diplomatiques et consulaires peuvent délivrer le visa sans consulter l'Office des étrangers. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. L'étranger à l'origine de la demande doit être titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins 1 an, et être présent en France depuis au moins 1 an. Muni de ce visa, votre conjoint et vos enfants devenus … Permis d'Études. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Sont exclus des ressources du couple les prestations familiales. Les ressources de l'époux sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays. ou issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux. La relation de couple est à envisager tant au point de vue du mariage, du concubinage que du PACS, étant entendu que l’un au moins des deux membres du couple doit être en situation régulière. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. responsable du site service-public.fr. Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence. Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France. Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Bien vouloir enregistrer dans la catégorie « regroupement familial ». simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc). Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (refus implicite). Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Beaucoup. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Dès que la famille à l'étranger a reçu l'attestation de dépôt de l'Ofii et les pièces d'état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France en Algérie. La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Afin de réussir une demande de parrainage, il convient de satisfaire certains critères. Grâce à la catégorie du regroupement familial, les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent parrainer les membres de leur famille proches afin qu’ils obtiennent eux aussi la résidence permanente. visa regroupement familial Belgique has 1,986 members. qui va expirer dans... Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir si on a le droit d’un... Peut-on changer d'employeur lorsque l'on a un titre de séjour salarié ? Le visa de visiteur serait probablement refusé alors que votre époux a un droit au regroupement familial et au séjour par votre intermédiaire. Il doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation, listés en annexe du formulaire. Note importante: Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Regroupement Familial. Liste des pièces à fournir : Le délai de traitement d'une demande de visa dépend de l'objet et de la durée du séjour envisagé. La famille est convoquée pour passer une visite médicale à la représentation de l'Ofii dans le pays. Concerne l'étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. Une photocopie de votre titre de séjour (recto/verso) : Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre conjoint ou conjointe, partenaire de Pacs ou concubin(e), Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par Pôle Emploi, Dans tous les cas à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois (dernière facture EDF/GDF, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement), Acte de propriété ou attestation notariale. Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Dans la famille marocaine et tunisienne (pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour), l'époux(se) reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1re année de séjour. Le maire transmet ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l'Ofii. Regroupement familial | Épouse en situation irrégulière. Paradigm Shattering Discoveries Are About To Change Out Lives | Gregg Braden - Duration: 28:11. Lorsque le demandeur ne dispose pas encore du logement au moment de la demande, la vérification est effectuée au vu des informations fournies dans le formulaire cerfa n°11437*04 : Cerfa n° 11437*04 - Ministère chargé du travail. et l'ensemble des caractéristiques du logement. Un visa de Schengen, type „C” ne peut plus être accordé à des fins de regroupement familial. Demande d'Asile. nouvelle fenêtre. Vous ne pourrez pas avoir accès aux La procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux ascendants. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Ofii. Photocopie du titre de séjour du demandeur (recto/verso) : Ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française établie par un traducteur agréé ou certifiée conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française : Si le regroupement familial n'est pas demandé pour l'ensemble de la famille, vous devez justifier votre demande au regard de l'intérêt de ou des enfants. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. Veuillez prendre un rendez-vous pour déposer votre demande: Prise de rendez-vous. ... pour le visa, il s'agit bien de visa touriste de 6 mois (et pas visiteur), mais avec une durée de présence sur l'espace de Schengen de 90 jours. Expérience Québecoise. Comment obtenir la régularisation par le travail ? Regroupement familial : dépôt et instruction de la demande; Regroupement familial : renouvellement du titre de séjou; Demande de carte de résident permanent; Première demande carte de résident ou résident"longue durée UE" l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous êtes en possession d’un visa de long séjour. Il ne faut pas qu'il y ai un cumul de droits. Après un an de séjour, l'époux(se) doit demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an). Attention, le demandeur doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation. La naturalisation des étudiants étrangers travaillant en france : entre mythe et réalité, Titre de séjour : le juge des référés peut ordonner au préfet la fixation d'un rendez-vous, Les algériens et la nationalité française, Renouvellement du titre de séjour « salarié » : faisons le point sur vos droits. MOTIF ETUDES (étudiants, mineur scolarisé, chercheur ou enseignant invité par un établissement d’enseignement supérieur) Attention : le demandeur doit immédiatement envoyer l'attestation de dépôt et les pièces d'état civil à sa famille à l'étranger pour qu'elle puisse demander le(s) visa(s) auprès des autorités consulaires françaises. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du 1er époux ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits. ; frais maximums pour une famille de 5 personnes ou plus présentant une demande en même temps et au même endroit. Le demandeur doit compléter le formulaire cerfa n°11436. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Certificat de résidence d' 1 an ou de 10 ans. Aucune condition de ressources n'est exigée si le demandeur est âgé de plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, demande le regroupement familial pour son époux et justifie d'une durée de mariage d'au moins 10 ans. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L431-1 à L431-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6, Titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à R421-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10, Instruction de la demande : rôle de l'Ofii, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-19-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-20 à R421-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-25 à R421-29, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R431-1, Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C), Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : article 29 (conditions du regroupement familial des algériens), Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial. à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière. Visas voyage outre-mer; Le regroupement familial peut-il concerner une famille déja en France? Attention vous n'êtes pas connecté à internet. La famille doit résider à l'étranger. Parent d'enfant français et régularisation, Accord franco-tunisien et carte de séjour VPF. Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Regroupement familial » sera mise à jour significativement.   L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir). Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Votre abonnement a bien été pris en compte. Attention : Les prises de rendez-vous pour le dépôt des dossiers de demande de regroupement familial au titre de l’OFII ne font pas parties des exceptions. Le demandeur doit compléter le formulaire cerfa n°11436. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Travailleur Autonome Fédéral. Gregg Braden Official Recommended for you Actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les formulaires est-ce que je précise qu'elle est en France ou bien je leur dis qu'elle est encore en Tunisie ? Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur et disposent de ressources suffisantes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L'époux(se) ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l'ordre public. ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. La famille passe une visite médicale une fois arrivée en France. Les membres de famille d’un ressortissant hongrois qui ont l’attention de résider plus de 90 jours en Hongrie peuvent déposer une demande de visa de long séjour . Bonjour, Je suis un salarié étranger de nationalité Tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en France en situation irrégulière. Présenter une preuve pour montrer que vous êtes un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada. Veuillez noter la procédure de demande de visa 1. Si nécessaire : titre de séjour de votre conjoint(e) (ou si votre conjoint(e) bénéficiaire réside dans un pays autre que son pays d'origine, titre de séjour délivré par le pays de résidence). Le demandeur doit envoyer son dossier (formulaire rempli et pièces jointes) par courrier (envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé) à la direction territoriale de l'Ofii compétente. Parfait ! Vous pouvez parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada si vous avez au moins 18 ans et êtes : Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille : Moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel, soit en moyenne 1 219 €, sur les 12 derniers mois précédant la demande, En moyenne 1 322 € sur les 12 derniers mois précédant la demande, En moyenne 1 442,56 € sur les 12 derniers mois précédant la demande. Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. j'ai un titre de séjour vie privée v.f. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril... J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai... Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. 500 : Proroger votre séjour à titre de visiteur – par personne: 100 : Rétablir votre statut de visiteur. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place. Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? La demande de visa de regroupement familial peut prendre 6 mois. L'étranger ne doit pas vivre en état de polygamie. Appel En Cas De Refus. devez Celle-ci complète, si besoin, l'instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Diplomatic and consular posts are now once again issuing visas, with all posts processing applications based on the classification of the countries and in accordance with their ability to meet health conditions. Join this group to see the discussion, post and comment. Dans d'autres cas, les postes doivent transmettre la demande de visa à l'Office, qui accorde ou refuse le visa. Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail. Entrepreneur Québec. Dès que la famille à l'étranger a reçu l'attestation de dépôt de l'Ofii et les pièces d'état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). REGROUPEMENT FAMILIAL. être connecté(e) à Permis De Travail. Visa obtenu mais sans regroupement familial. A noter : si vous êtes Algérien, les membres de votre famille ne sont pas concernés par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). L'étranger doit justifier de ressources stables et suffisantes égales ou supérieures au Smic . Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou à défaut celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscaux, Justificatifs de versement des prestations sociales (dont RSA) et familiales. Vous avez noté 5 sur 5 : ministères et organismes publics. Présentation en personne Tous les demandeurs de visa doivent ensuite se présenter personnellement à l’Ambassade 3. issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour un autre époux, s'il réside déjà en France avec un 1er époux. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. votre espace personnel. Oui. Ce visa concerne un étranger qui souhaite séjourner sur le territoire français composé du territoire européen, des départements et régions d’outre mer, Offre minimum transmise par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région. Quand l'ambassade / le consulat transmet votre demande de visa à l'Office des étrangers pour décision*, vous pouvez suivre votre dossier grâce à l'application Suivre votre dossier.. Introduisez la référence de votre demande**, identifiez le poste via le menu déroulant et lancez la recherche. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Installation en France d'une famille étrangère, Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour, carte de séjour temporaire vie privée et familiale, une carte de séjour temporaire vie privée et familiale, votre famille peut vous rejoindre sans passer par la procédure de regroupement familial, Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), visa de long séjour auprès du consulat de France en Algérie, Direction de l'information légale et administrative, Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation de solidarité spécifique (ASS).