la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires En, vers�es pour les tron�ons parcourus sur des vols int�rieurs. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "prime de r�sultat". devez C'est le cas par exemple d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Qu'est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ? Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple). Travel agents have not, and could not have, responded to BA's new discount schemes by concentrating their efforts on booking hotel rooms for clients. d’un de fournir leurs services aux compagnies a�riennes de leur choix et, par cons�quent, de limiter l'acc�s des compagnies a�riennes concurrentes de BA � la desserte des lignes a�riennes au d�part et � destination des a�roports britanniques, sans que ce syst�me ne repose sur une contrepartie �conomiquement justifi�e. Salaire minimum interprofessionnel de croissance, en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des. Vous avez noté 1 sur 5 : Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13, Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.). de BA au Royaume-Uni (sauf les tron�ons �Super Shuttle Executive� parcourus aux tarifs Executive et Timesaver), les tron�ons int�rieurs sont pris en consid�ration afin de d�terminer si les objectifs de vente ont �t� atteints, puisque ces derniers sont calcul�s en recettes passages globales, qui incluent les vols long-courriers, court-courriers et int�rieurs. of BA tickets, in preference to sales of tickets of rival airlines. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. De même, une prime de 13e mois n’est pas due en cas de rupture du contrat de travail avant son versement si aucune disposition contractuelle ou conventionnelle ne prévoit sa proratisation. targets were a percentage of the total flown revenue produced by the agent for BA during the same period in the preceding year. Beaucoup. des ventes de billets BA d'un exercice sur l'autre. Il en est de m�me si l'agent de voyages touche non seulement des, the travel agent in question is not only earning extra, aux agents de voyages pour chaque billet BA vendu dans chacune des cat�gories), Les frais de personnel ont augment� de 3%, soit 2% pour les augmentations de, Our personnel expenses grew 3%, with roughly 2% of this rise attributable to salary. En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre En cas de décès d’un personnel des corps de direction, la prime de fonctions et de résultats est payable dans un délai maximum de quatre mois suivant le décès. La procédure de suppression d'une prime (assiduité, 13e mois, vacances, ancienneté, de résultats, etc.) Emploi ; Les pièges de la prime d’objectifs Chronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. sur BA (chaque billet aller-retour comprend deux tron�ons). Maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. La prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité congés payés si elle n’est pas liée à l’activité personnelle du salarié. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  BA r�alis�es par un agent de voyages (�recettes passages BA�). Une prime d'objectif (ou de résultat), individuelle ou collective, est un supplément de salaire versé en contrepartie de la réalisation d'objectifs professionnels, par un salarié ou une équipe. votre espace personnel. Leur prise en compte comme élément de salaire permet de : Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10, Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6, Prise en compte des avantages en nature et majorations de salaire (D3231-6), Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3, Interdiction de l'indexation des salaires (L3231-3). Selon le Code de commerce (article L. 236-1, 1 er al.) Un décret pris conjointement par le ministre chargé de la fonction publique et par le ministre concerné détermine quels corps et/ou emplois sont concernés. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : Ces sommes constituent un élément du salaire. de l'égalité salariale entre homme et femmes, de l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe, Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, Avantages en nature, les commissions et les pourboires. Prime de transport Obligatoire ou facultative ? Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Salaire, primes et avantages. À noter : en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Prime de fonction et de résultat » mises à disposition de la fonction publique. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Explications détaillé Reconduction La prime de résultat (en livres sterling) par tronçon parcouru sur des vols BA, dans les catégories spécifiées, que BA s'est engagée à verser en vertu de l'accord commercial conclu pour 1995/1996 avec Thomas Cook (agent de voyages de la catégorie A) et couvrant la période comprise entre le 1er avril 1995 et le 31 mars 1996 est détaillée dans le tableau repris ci-dessous: (la «prime de résultat» … dépend des modalités de sa mise en place. United Kingdom (except for Super Shuttle Executive sectors flown at Executive and Timesaver fares), domestic sectors count for the achievement of the target thresholds, since the latter are computed in terms of global flown revenue which includes: longhaul, shorthaul and domestic. le contrat de travail,un accord collectif. Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction. Les primes sont obligatoires quand elles sont inscrites dans le contrat de travail du salarié, stipulées par un accord de branche ou par la convention collective ou inscrites au règlement intérieur. a�riens, l'application de taux de commission diff�rents pour un montant de recettes identique, en raison d'un taux de progression des ventes de billets BA diff�rent d'une agence � l'autre. Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Les sommes issues du compte épargne-temps ont la nature d'un élément de rémunération et entrent dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Conditions et modalités de paiement. Ainsi, la Cour de cassation a pu juger qu’une cour d’appel ne peut décider qu’une prime de fin d’année revêt le caractère d’un usage sans vérifier si la prime répond à un mode de calcul fixe et constant, qu’elle est versée selon des critères objectifs et que son montant identique pour les … La prime de fonction et de résultats (PFR) a été créée en décembre 2008 pour simplifier le régime indemnitaire et permettre la modulation de la rémunération. Fusion et prime de fusion. déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié. déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Francis Kessler. Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes. Cet avantage est utilisé pour motiver et fidéliser les salariés. Il s’agit pour l’instant de cadres A tels qu’Administrateurs civils, agents détachés sur des emplois de … Attention : une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple). Il s'agit par exemple des primes suivantes : Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? ⇒Elle est collective à l’intérieur d’un même périmètre. Les primes de match versées aux sportifs peuvent faire l’objet d’une exonération de charges sociales (dispositif dit de franchise de cotisations), lorsqu’elles correspondent à une manifestation sportive (pour les autres conditions à respecter et pour en savoir plus sur ce dispositif, lire l’article de Florent DOUSSET – Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et […] La direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient d'adresser aux préfets une circulaire relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte, etc.). ... Résultat de l'Euromillions (FDJ) : le tirage du vendredi 4 décembre 2020, 200 millions d'euros en jeu. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Bon à savoir. N'hésitez pas à nous adresser … Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Compensations dues en cas de rupture pr�matur�e du contrat du fait du sal. d'accro�tre leurs ventes de billets BA d'une ann�e � l'autre pour, (a) travel agents are forced to increase their sales of BA tickets year on year to, If the travel agent diverted 1 % of its international ticket, Plus la progression est forte, plus la gratification par tron�on est �lev�e. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 7,5 % respectivement, sur les billets internationaux et int�rieurs. ⇒La prime mensuelle traduit la performance économique mensuelle de mon activité, elle est un élément de rémunération variable calculer sur le salaire de base. ci-dessous est vers�e aux agents de voyages pour chaque billet BA vendu dans chacune des cat�gories) Les objectifs de r�sultat �taient exprim�s en pourcentage des recettes passages BA totales obtenues par l'agent pendant la m�me p�riode de l'ann�e pr�c�dente. En effet, selon qu'il s'agit d'un usage, d'une clause du contrat de travail ou encore de la convention collective, les conditions de sa suppression seront différentes. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération : Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire.