2013 la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; Liste des abréviations et sigles. L‘élaboration du guide de fiscalité locale a, notamment, permis un examen analytique de toutes les études et des textes disponibles sur la fiscalité locale Mauritanienne (documents consultés en annexe), ainsi que des entretiens avec des personnes ressources dans le domaine spécifique (liste en annexe). Découvrez de nouveaux livres avec odpsemetenscene.fr. Jun 5, 2016 - Livre gratuit Précis de fiscalité des entreprises 2015-2016 de Maurice Cozian et Florence Deboissy [PDF] [EPUB] – télécharger ebook Download books [PDF, TXT, ePub, PDB, RTF, FB2 & Audio Books] | Précis de fiscalité internationale. Free Joint to access PDF files and Read this Précis de fiscalité des … 2011 . Téléchargez ou lisez le livre Précis de fiscalité des entreprises 2008-2009 (ancienne édition) (Maurice Cozian) de au format PDF et EPUB. 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Le Code de conduite dans le domaine de la fiscalüi des entre-prises 45. vi Precis de fiscalite internationale 3 - L'action de 1'OCDE en faveur de la neutralite fiscale 48 4 - Le contröle juridictionnel de conformitö des regles fiscales nationales au droit communautaire et au droit europeen 49 (Bibliothèque numérique du Droit africain), Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), Le financement de l'éducation, problématique du partage des coûts et réformes budgétaires, Plan des comptes du système comptable OHADA, Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE), Système comptable OHADA- La taxe sur la valeur ajoutée, Technologies de l'information et de la communication. 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