Cette loi, au moment de sa promulgation, avait profondément divisé la société civile française. La loi du 17 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles à l’école publique. A ma grande surprise, l’assistante du directeur me dit que si je ne suis pas contente avec ça je n’ai qu’à venir pour qu’elle me rende mon argent et que j’aille voir ailleurs ». Reste qu'à l'heure actuelle, la situation en Suisse est différente de celle qui prévaut chez nos voisins et les prises de position se font pour l'instant au cas par cas. Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée Don Bosco sise à Nord-Foire. Le port du voile n'est pas prohibé mais l'entreprise peut l'interdire en s'appuyant sur plusieurs critères. nécessaire] A l’époque, la Cour de Karlsruhe avait jugé que le voile pouvait être interdit si la loi le prévoyait. Le port du voile en tant que signe religieux n'est interdit qu'au sein de l'école. La publication a fait le tour des réseaux sociaux. A son opinion, l’atteinte portée au droit de la requérante de manifester librement sa religion se justifiait ainsi par la nécessaire protection, dans une société démocratique, du droit des élèves de l’enseignement public à recevoir une formation dispensée dans un contexte de neutralité religieuse. PSG : Placé sur la liste des transferts, Idrissa Gana Gueye veut rester. La IIe Cour de droit public du TF, à une majorité de quatre juges contre un, a considéré que l'interdiction du port du voile n'est pas nécessaire pour garantir un enseignement efficace. En juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a jugé qu'une interdiction du voile intégral telle que pratiquée par la France était conforme à la Convention européenne des droits de l'homme (voir notre article sur le sujet). Pour l’UDC, ainsi que pour certains politiciens du centre droit, bannir le port du voile dans les classes répond à un intérêt prépondérant, qui justifie une restriction des droits fondamentaux, en l’occurrence de la liberté religieuse des écolières. Certains Länder sont même allés plus loin. Le TF limite ainsi très strictement l'interdiction du port du voile pour les élèves et clarifie sa position sur ce sujet sensible. Après son admission au sein de l’établissement, la jeune élève a débuté les cours le 12 novembre 2020. A chaque fois, les arrêts du TF sur le voile pour les élèves, ont soulevé de nombreuses et vives réactions. Finalement, l’école lui a remboursé l’argent donné pour l’inscription et sa fille a pu trouver « difficilement une place dans une autre école après trois semaines de cours ». Une pratique qui concernait en 2009, d'après les médias français, quelque 2000 femmes sur l'ensemble du pays. Le port du voile à l’école est un thème d’actualité délicat et récurant, en Suisse comme dans les pays voisins. La publication a fait le tour des réseaux sociaux. La publication a fait le tour des réseaux sociaux. Une interdiction n'est cependant pas encore à l'ordre du jour. Le rapport avait notamment constaté que cela avait mené certaines femmes à changer de profession ou à déménager, même si elles avaient vécu en Allemagne dès leur naissance.L'Institut allemand pour les droits humains (DIMR) s'était quant à lui prononcé contre une interdiction générale du voile pour les enseignantes des écoles publiques. En clair, la croix et la kippa étaient autorisées mais pas le voile. Toutefois, le gouvernement turc de l'AKP, au pouvoir depuis 2002, a autorisé le port du voile islamique dans les administrations publiques en 2015. En juillet 2013,  il avait déjà désavoué la commune de Bürglen (TG), qui avait interdit le port du foulard à deux écolières musulmanes en s’appuyant sur le règlement scolaire de l’établissement, sans pour autant vouloir s'exprimer sur le fond (voir notre article sur le sujet). La controverse est loin d’être éteinte. À la tête de cette initiative figure le «Comité d’Ergerkingen», déjà engagé au niveau fédéral dans la rédaction et dans la mise en œuvre de l’initiative contre la construction des minarets. Port du voile islamique dans le secteur privé : Un arrêt de la CJUE du 14 mars 2017 indique qu’un règlement interdisant le port visible d’un signe religieux ne constitue pas une discrimination directe 17 octobre 2017Pas de commentaire », demande la maman. Au lendemain des faits, accompagnée de son amie, la dame part voir le directeur de l’école qui lui fait savoir que le règlement intérieur, dans son chapitre III : Tenue – Comportement – Discipline et Hygiène article III.1, fait savoir que le port du voile est interdit au sein de l’établissement. La dame lui a dit qu’elle avait de beaux cheveux et qu’elle devait l’enlever. Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée Don Bosco sise à Nord-Foire. Dans les trois pays, le débat s'est étendu au fil des années à la burqa. La Cour a ainsi décidé de déclarer la requête irrecevable. Sa fille a été exclue de son école à cause de son voile. Le dénouement de ce dossier est attendu dans les tout prochains jours. Aujourd’hui, en Belgique, 10% des écoles francophones acceptent le port du voile à l’intérieur de leurs enceintes14. A l'école et à l'université . [réf. De façon générale, la pratique fédérale autorise les élèves à porter le voile, ou tout autre signe religieux, lorsqu’ils suivent des cours, mais pas les enseignant-e-s. Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée Don Bosco sise à Nord-Foire. Une situation face à laquelle la maman et sa fille avaient deux solutions: enlever le voile et continuer d’étudier à Don Bosco ou bien changer d’école. De l'interdiction du port du voile dans les écoles, Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, Consultation juridique pour les personnes en détention, Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, Point de contact pour les litiges stratégiques, Discrimination dans l'accès au service militaire, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, Les droits fondamentaux et les conflits culturels: Liberté et égalité dans la société de migration, Décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur la recevabilité de la requête n° 42393/98 présentée contre la Suisse, Cour européenne des droits de l’homme: port du foulard islamique à l'école, Le Tribunal fédéral dit non à l'interdiction du port du voile à l'école, Interdiction du voile à l’école: un règlement ne suffit pas, Voile à l'école : l'Allemagne écarte une interdiction généralisée, La Cour constitutionnelle allemande autorise les enseignantes à porter le voile à l’école, Ein pauschales Kopftuchverbot für Lehrkräfte in öffentlichen Schulen ist mit der Verfassung nicht vereinbar, Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, Strasbourg valide l'interdiction du voile intégral en France, Deux mille femmes portent la burqa en France, Verschleierungsdebatte: Hinsichtlich einer erhöhten Gefährlichkeit von Burkaträgerinnen liegen der Bundesregierung keine Erkenntnisse vor, Site web du GRIS (Groupe de Recherche sur l'Islam en Suisse). De nombreux parents ont préféré retirer leurs enfants des écoles publiques au profit des écoles coraniques, ce qui a eu l’effet contre-productif redouté par les détracteurs de la loi: la stigmatisation de la communauté musulmane. L'interdiction ne se limite ici pas à l'école, mais à l'ensemble de l'espace public. Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée Don Bosco sise à Nord-Foire. Elle constituerait par ailleurs une atteinte grave à la liberté religieuse. L'UDC valaisanne a de son côté lancé une initiative cantonale pour interdire le port de couvre-chefs dans les écoles publiques du canton. Les établissements publics d'enseignement supérieur situent en dehors du champ d'application de la loi sur le voile. Ce, après 3 semaines de cours. Elle sera ainsi bientôt interdite au Tessin, le parlement cantonal ayant d'ores-et-déjà adopté la loi d'application de la norme constitutionnelle dite «anti-burqa» acceptée par les Tessinois-e-s en 2013. dakarxibar. En Suisse, la burqa reste un phénomène tout à fait marginal, concernant entre 150 et 300 femmes d'après les médias. Comme nous l’avons déjà évoqué, il n’existe La publication a fait le tour des réseaux sociaux. Pour qu'elle soit justifiée, il faudrait une base légale, mais il importe de surcroît que l'interdiction réponde à un intérêt public pertinent et que l'atteinte ne soit pas disproportionnée. 303, al. (…) L’école doit par principe respecter le droit des parents en matière d’éducation religieuse de leurs enfants jusqu’à leur majorité religieuse (art. Fin septembre 2015, le feu vert a par ailleurs été donné au lancement de l'initiative populaire pour l’interdiction de dissimuler le visage sur le plan national. Sa fille a été exclue de son école à cause de son voile. « Le 21 septembre 2020, j’ai inscrit ma fille en classe de 6ème au collège privé catholique Don Bosco. Il a par ailleurs rappelé que le droit cantonal genevois présentait la particularité de séparer strictement l’état de l’église et de fonder sans équivoque une école laïque (articles 5 et 129 de la Loi genevoise sur l'instruction publique). En mai 2019, suite à la polémique suscitée par les mères voilées lors de sorties scolaires, le Sénat a adopté un amendement à la loi "pour une école de la confiance" visant à … Toutefois, l’efficacité de la mesure reste controversée. Pikine : La police démasque et arrête un faux médecin ! Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, la règle est simple. Port du voile : vif débat en Flandre - JT 13h - 28/08/2019 Une victoire judiciaire pour une étudiante d'une école de Louvain. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux discrets. Sa fille a été exclue de son école à cause de son voile. L'Institution catholique Sainte Jeanne d'Arc de Dakar a fait savoir aux parents d'élèves qu'elle interdit désormais le port du voile islamique et adopte les tenues en vigueur dans toute la Congrégation, à savoir tête découverte. En janvier 2015, la même Cour constitutionnelle de Karlsruhe a fait marche arrière. C'est-à-dire en cas de remise en cause de la neutralité de l'État ou si la tenue de l'enseignante perturbe le bon fonctionnement d'un établissement. Suivez-nous. De poursuit : « j’ai exposé le problème sur le groupe WhatsApp des parents d’élèves de l’établissement pour avoir de plus amples informations. Le débat n'est donc sans doute pas clôt. ... Jessica a accepté d'ôter son voile. Le soir à la maison, elle m’exposa les harcèlements dont elle a été victime durant toute la journée ». Si l'arrêt du Tribunal fédéral a fait l'objets de diverses critiques sur la plan national, il n’a pas soulevé le débat dans le canton de Genève. «Une interdiction générale des manifestations religieuses dans l'apparence extérieure des enseignants et enseignantes dans les écoles publiques n'est pas compatible avec la liberté de croyance» prévue dans la Loi fondamentale, a jugé la cour constitutionnelle. « Ma fille était harcelée »… « Le 21 septembre 2020, j’ai […] Nul doute que la conception française de la laïcité a eu d’énormes conséquences sur la perception du voile dans l'éducation nationale. Malheureusement, renseigne la maman « le 23 novembre 2020, un des professeurs appelle ma fille et lui demande de voir sa tête car elle portait le voile. Ce, après 3 semaines de cours. Si le droit ne fait pas explicitement le lien entre voile islamique et dissimulation du visage, il convient cependant d’avoir une attention particulière pour vérifier que le port du voile n’exprime pas, de façon contrainte ou volontaire, ce que combat précisément la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage : … Cette situation avait soulevé plusieurs critiques à l'époque. L'interdiction du port du voile pour les élèves a par ailleurs elle aussi fait l'objet d'une décision du Tribunal fédéral, en décembre 2015 cette fois (voir notre article sur le sujet). En Allemagne, un arrêt de 2003 laissait aux Länder, en charge des questions scolaires, le soin d'établir ou non une loi interdisant le port du voile pour les enseignantes. Cette interdiction s'applique également au personnel des établissements scolaires. Port du voile : Après Jeanne d’Arc, Don Bosco vire une élève La Constitution fédérale garantit la liberté de croyance et de conscience, ainsi que la neutralité religieuse de l’école. Il estima cependant que le caractère obligatoire de l'école publique et la nature prégnante de la personnalité d'enfants en bas âge rendait cette restriction légitime. Souvent appelé «loi sur la burqa», le texte visait notamment à interdire aux femmes musulmanes de porter un voile intégral. À la rentrée suivante, seules quelques dizaines de jeune… Aussi, jusqu’à ce jour, je n’ai jamais été notifiée par rapport à la situation à ma fille et si je n’avais pas pris ma propre initiative pour me rendre l’école, ils allaient continuer de la harceler ». Faisant le point sur une recherche de 8 mois, qui a abordé l’interdiction du voile sous l’aspect des droits humains, elle s’était également penchée sur l'impact de cette interdiction sur la vie des enseignantes musulmanes. Port du voile : Après Jeanne d’Arc, Don Bosco vire une élèvePort du voile : Après Jeanne d’Arc, Don Bosco vire une élève En Allemagne et en France aussi, les discussions à ce sujet sont particulièrement vives et des organisations des droits humains ont émis des positions variées. Les étudiants du supérieur, et en particulier les étudiantes peuvent donc arborer en toute liberté leurs foulards et autres signes d’appartenance religieuse. En février 2004, l’Assemblée nationale a adopté une loi stipulant que «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive est interdit». En revanche «la loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets». Ce, après 3 semaines de cours. Dans l'Hexagone, le voile a ainsi été complétement banni du milieu scolaire. A Saint Louis, la polémique enfle autour de l’interdiction de port du voile dans une école catholique. Elle ajoute, « le règlement intérieur ne m’a jamais été remis si ce n’est ce jour-là que j’en ai eu connaissance. C es dernières semaines et suite au dépôt de différentes motions au sein de certaines communes, le débat concernant le port de signes convictionnels au sein des administrations s’éveille à nouveau. Ce, après 3 semaines de cours. Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée … Le port du voile à l’école est un thème d’actualité délicat et récurant, en Suisse comme dans les pays voisins. Elle révèle que le jour de l’examen, « c’est le directeur de l’école en personne qui nous a accueillies et a conduit ma fille vers la salle où elle devait effectuer les tests ». Le port du voile dans les écoles et administrations publiques est interdit dans plusieurs pays à majorité musulmane, dont l'Indonésie et la Turquie. En revanche, le professeur considère la question du port du foulard par les élèves sous l’angle de la sphère privée et estime donc qu'il ne saurait être interdit. Le DIMR interprète le voile comme un symbole de liberté religieuse et non pas comme un symbole de soumission de la femme. « Comment le directeur peut-il attendre jusqu’à trois semaines après le début des cours pour me notifier cela alors qu’il a vu ma fille voilée le jour de l’inscription et le jour des tests? L'Allemagne aussi subit cette polémique depuis plusieurs années. L'école privée a-t-elle le droit d'interdire le port du foulard islamique à une mère ? La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 [archive] du code de l'éducation est une loi française créée en 2004, restreignant le port de signes religieux. Une décision qui fait polémique dans un pays à 95% musulman. Ils ont accepté sans poser de questions. Port du voile et islamophobie : Marlène Schiappa a-t-elle changé d'avis ? La Cour constitutionnelle a rendu son verdict concernant l’interdiction du port du voile à l’école. La situation se reproduit dans les années 1990 et au début des années 2000, une cinquantaine de jeunes filles sont exclues de leurs établissements. En 1996,  le Conseil d’état genevois exigea d'une enseignante du primaire (catholique convertie à l'islam à l’âge adulte) qu’elle retire son voile islamique pour donner ses cours. Dans huit Länder sur seize, par exemple en Bavière, dans le Bade-Wurtemberg ou à Berlin, le port du voile pour les enseignants a ainsi été interdit. 30 ans plus tard, la question du port du voile dans l'espace public soulève encore de vives tensions. « Ma fille était harcelée »… « Le 21 septembre 2020, j’ai […] Cette affaire a été traitée sous l’angle large de la neutralité scolaire, ce qui ne vide pas la question des protections ou des restrictions à appliquer, éventuellement, à ce symbole spécifique. Sa fille a été exclue de son école à cause de son voile. La Cour a entre autres estimé que les enseignants devaient tolérer des restrictions proportionnées à la liberté religieuse. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Intégration de la dimension de ‘’genre’’ : Le groupe la Poste forme son Top management, Assassinat de Georges Flyod et racisme aux USA : Benno Bokk Yakaar condamne et envoie une délégation, (Vidéo) Babacar Ngom VS Paysans de Ndingler: Ce vieux en remet une couche sur la famille Ngom « ils m’ont remis 2 millions pour… », Avancée de la Covid-19: les inquiétudes du Pr Souleymane Mboup, Décongestion des prisons: Les premiers lots de bracelets électroniques disponibles d’ici la fin de l’année, Soupçon d’infidélité : Un laveur de voitures fracture le bras de sa femme, Urgent : Thierno Amadou Bâ, le « prêcheur des réseaux sociaux » n’est plus, Covid-19 à Touba : les sapeurs-pompiers infectés sont guéris, Comment Modou Lô se prépare le samedi et dimanche, ligue 1 : Gana Guèye dans l’équipe type de la 13ème journée, Qualifié au second tour, les dates de la prochaine sortie du Jaraaf de Dakar connues, Coki : Porté disparue, une jeune dame retrouvée sans vie au fond d’un puits, Aissatou Sophie Gladima promeut l’application du contenu local. Le 15 février 2001, les juges de Strasbourg ont estimé que l’interdiction imposée à l’enseignante constituait certes une limitation de la liberté de manifester sa religion, mais que celle-ci pouvait se justifier au regard de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). ... et non au port du voile. L’interdiction ou non du port du voile dans l’école est donc déterminée par le ROI de chaque établissement scolaire. Ce, après que sa mère a acheté les uniformes du collège et fournitures. Votée en 2010, la loi interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage. En Suisse, comme il n’y a pas de loi fédérale régissant le port du voile à l’école, la situation dépend des cantons. De façon générale, la pratique fédérale autorise les élèves à porter le voile, ou tout autre signe religieux, lorsqu’ils suivent des cours, mais pas les enseignant-e-s. Cette distinction n'assure cependant pas que le débat soit clôt et la question revient régulièrement sur les devants de l’actualité. Ce, après 3 semaines de cours. Alors, je ne vois pas pkoi ces personnes n'aurait pas le droit de porter le voile. L’Institut argumentait que l’Etat allemand ne doit pas politiser ce symbole, mais bien plutôt l’interpréter de manière neutre afin que les droits humains ne soient pas violés. Certaines ONG, comme SOS Racisme, s’étaient même prononcées en faveur, au nom du «respect de la République». Ma fille refusa catégoriquement. Après l’exclusion de trois adolescentes pour port du voile, l’opinion se déchire entre défenseurs du droit à la scolarité et tenants d’une stricte laïcité. Port du voile : Après Jeanne d’Arc, Don Bosco vire une élève La publication a fait le tour des réseaux sociaux. Sa fille a Le port du voile intégral, la burqa est donc contraire à la loi dans l’espace public en France. Elle n’a d’ailleurs pas été contredite par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), auprès de qui l'enseignante avait fait un ultime recours. Il reconnu que l’interdiction de porter le voile portait atteinte à sa liberté religieuse. Le port du voile par les enseignantes ne peut être interdit qu'en cas «de danger concret», ont désormais estimé les juges. Une élève vient de porter plainte contre l'école catholique située à Kénitra qui lui a interdit de porter le voile. Le débat sur le voile à l'école est relancé, et cette fois il porte sur les accompagnatrices scolaires. Une école privée catholique de Dakar, au Sénégal, a créé une vive polémique dans le pays, en annonçant l’interdiction, à la rentrée prochaine 2019-2020, du port du foulard islamique par … Une mère désemparée qui narre sa mésaventure avec l’école privée Don Bosco sise à Nord-Foire. 1 et 3 du code civil), pour autant que les droits fondamentaux de l’enfant et son bien ne soient pas lésés ou que le fonctionnement de l’école ne soit pas perturbé». Dans son arrêt, minutieusement argumenté, le TF soutint le raisonnement des autorités genevoises et débouta l'enseignante. Ma fille a été convoquée à la fin du mois d’octobre pour y effectuer des tests d’entrée au collège car elle a obtenu son CFEE dans une autre école primaire qui ne dispose pas de cours moyen », explique la maman.