You could still negotiate it with your employer. Les montants de la CIP dépendent de ton âge et sont fixes. Employment public service (Forem and Actiris) charged to implement employment measures receive a consolidated budget by the Walloon Government (Forem) or the Government of the Region of Brussels (Actiris). En ayant lu vos réponses aux questions déjà posées, j’ai trouvé ceci: « La CIP étant un contrat de stage belge, celui-ci n’est valable qu’avec une entreprise située en Belgique (et donc soumise à la règlementation belge) ». La présente convention d’immersion professionnelle ne prévoit pas de période d’essai. As far as I know in 2021 I will have to declare taxes on whatever I have earned under this CIP contract. The budget of the Forem remains steady every year for the government’s term (5 years). Dans ce cas, le contrat est le résultat d’une négociation entre l’étudiant et l’entreprise. Vous pouvez consulter la fiche détaillée que nous avons consacrée à la convention d'immersion professionnelle en cliquant ici. La CIP se conclut pour une durée de 1 à 6 mois et doit comprendre un programme de formation qui doit être approuvé par Bruxelles Formation (si ton lieu de stage se situe en Région bruxelloise). Si ton stage se trouve en région bruxelloise, ce sera Bruxelles formation qui devra valider la convention : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552, dispense « pour une autre formation ou études ou stage », https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5#toc_heading_1, https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/, https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj, https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5, https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx#.XZx-5X86-Uk, https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/a-quoi-sert-la-mutuelle/, https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/, https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions, https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/convention-d-immersion-professionnelle/, https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/fpi-en-entreprise/, https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/, https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/, https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/, https://www.bruxelles-j.be/travailler/experience-a-letranger/, https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat, https://www.mytaxonweb.be/calculer-mes-impots/, https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/, https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/, https://www.cire.be/nos-activites/travail-equivalences-et-formations/, https://www.partena-professional.be/en/knowledge-center/infoflashes/corona-virus-advance-rulings-reimbursement-costs, https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/, https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/, https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/, http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire, https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxelles/chercher-un-emploi-ou-un-stage-en-europe/, https://www.dorifor.be/article/comment-introduire-une-demande-de-mobilite-interregionale-385.html, La convention d’immersion professionnelle. La demande d'immersion est possible uniquement si vous êtes : - demandeur d'emploi (y compris salarié en contrat aidé ou en insertion économique) - Allocataire RSA - Suivi par une Mission Locale - Suivi par Cap Emploi. J’ai commencé un stage dans le cadre de mes études en Mars dernier, dans un hôtel à Paris, mais à cause du Covid-19 celui-ci est reporté à Septembre 2020. After that, the enterprise hires the youngster for at least the time of the training period. En Belgique, il y a deux possibilités pour ouvrir un droit au chômage. I would like to ask you a question regarding the CIP contract. It defines the missions and objectives of Actiris for the period covered. Feel free to contact us for any information you may require. A CIP is a 3 party agreement between: you, an employer and one of the training services part of the regional job seeking services of Belgium, which are VDAB for Flanders and Bruxelles Formation for the rest of Belgium. It’s possible for a non-EU citizen to be able to conclude a CIP as long as he or she has a work permit. Mais rien ne t’empêche de négocier une indemnité de stage plus élevée, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition. Ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'une convention d'immersion professionnelle. Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 23 avril 2014. Soit sur base des études, en effectuant un stage d’insertion, Dans ce cas tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi aurpès d’Actiris (ou Forem ou VDAB) et valider ton stage d’insertion. Est-ce que le niveau d’éducation du stagiaire (master universitaire) a-t-il un impact sur l’indemnité ? alternative à la Convention d’immersion professionnelle. Forem concludes every 5 years an agreement with the Ministry of Employment. Elle doit reprendre une série de mentions obligatoire et doit prévoir l’octroi d’une indemnité minimale. You don’t need to enroll as job seeker to the job service to start a CIP. Ou bien seul la CIP prévoit cette insertion en tant que stagiaire en entreprise ? Important. indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu.. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Que se passera-t-il si au terme de ce contrat je ne suis pas réengagée ? L’objectif n’est pas d’effectuer des prestations de travail contre rémunération… The “starting bonus” is a bonus addressing youngsters who start a practical training or gain professional experience while they are still attending school. En principe, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel. Par contre pour avoir une réponse complète, je te conseille de te diriger vers ta mutuelle pour vérifier si tu es dans l’obligation de t’inscrire en tant que titulaire ou si, sur la base de ta situation (âge, situation familiale, revenus…), tu peux rester à charge de tes parents. La convention doit être mise par écrit ou signifiée par voie électronique, pour chaque stagiaire individuellement, au plus tard au commencement de l'exécution du stage. The starting bonus is granted for at most 3 years of training as part of a full training programme. I am an Italian resident and came Belgium to do a short internship. Cette convention doit être signée au plus tard au moment où débute l’exécution du stage. Youth holidays (vacances jeunes) are complementary holidays for young people. Meanwhile if you live and work in Belgium, you will have to register for public. Tu peux aussi contacter le Bureau International Jeunesse pour voir si un de leur programme pourrait convenir: http://www.lebij.be/les-programmes/. Par contre, n’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise concernée ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552. The “traineeship bonus” is a bonus addressing employers who offer training or work to a young recruit who is still attending school. convention et doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L.132-10 du Code du Travail. The employer can deduce this amount from the youngster’s net salary. Indeed, the regional job seeking services are: Actiris/Bruxelles Formations (in Brussels, le FOREM (in Wallonia), VDAB (in Flanders) and ADG (in the German speaking community). La Période de Mise en Situation Professionnelle (PMSMP), c’est une opportunité d’acquérir de l’expérience professionnelle, en vue de: trouver ou confirmer son projet professionnel grâce à des situations réelles de travail, As-tu bien signé un plan de formation avec l’entreprise ? Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s’appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu … Si tu as débuté ton stage d’insertion avant d’entamer ta CIP et qu’Actiris a accepté d’assimiler ta CIP à ton stage d’insertion, une fois ton contrat de travail terminé, il faudra alors voir si tu as bien obtenu deux évaluations positives et validé ton stage. Une convention d’immersion professionnelle est une convention dans laquelle un stagiaire, dans le cadre de sa formation, acquiert certaines connaissances ou aptitudes auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail. Quels sont vos conseils / recommandations à ce sujet ? Your potential future employer will therefore have to apply for a single permit. But the intern receives a compensation paid by the employer. Grand merci pour votre réponse. You can send the link below to your future employer so as they can start with all the requirements and submit it. Est-ce que l’indemnité versée au stagiaire doit obligatoirement correspondre aux barèmes (796,91 euros pour le 21+) ou bien celle-ci peut être augmentée par l’employeur ? If the site contains content that does not yet reflect the withdrawal of the United Kingdom, it is unintentional and will be addressed. A noter que tu dois avoir moins de 25 ans au moment de faire la demande pour pouvoir ouvrir ce droit. info@bruxelles-j.be. Voyez également la jurisprudence du Tribunal du travail de Mons (notamment, 17 janvier 2013, 25 avril 2013, 16 mai 2013, 19 juin 2013, 20 juin 2013). C’est pour cette raison que la durée d’une CIP est limitée. euse – Stagiaire) sera rédigée. • Salarié en insertion dans une autre structure : l’accord de son employeur est requis. The aim is to favour the training of a young recruit. Ou alors, faites un lien vers l’un des contenus de votre site. Si au bout d’un an tu obtiens deux évaluations positives, tu peux alors ouvrir un droit aux allocations d’insertion (= chômage sur base des études). It defines the rules and conditions on which the Forem realises its missions. Tu peux par exemple contacter un centre d’information français pour en discuter: http://www.cidj.com, Si tu veux savoir s’il est possible que ce stage soit encadré par un programme européen, tu peux te renseigner auprès d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxelles/chercher-un-emploi-ou-un-stage-en-europe/ Si tu es domiciliée en Wallonie, c’est bien le Forem qui sera gestionnaire de ton dossier en ce qui concerne tes droits sociaux. J’aimerais savoir s’il y a une indemnité maximum pour une convention d’immersion professionnelle ? You will find all the explanations on http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire. Le plan de formation/programme de stage, est établi de commun accord entre les parties. la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle. Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais si tu souhaites prolonger la CIP de la personne que tu as engagé sous cette convention, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir quel est la procédure à suivre. indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection. Aurais-je droit au chomage (si l’ONEM accepte d’assimiler mon CIP à un stage d’insertion professionnelle). L’entreprise qui m’offre cette opportunité se situe à Anvers, est donc soumise à la réglementation belge. Est-ce faisable? Mais mon plan devra-t-il être validé par Bruxelles Formation ? Then you will have to enroll as an holder. Une petite précision si tu entames ta CIP après avoir fini tes études (tu ne seras donc plus étudiante) : en tant que citoyenne d’un pays membre de l’Union européenne, tu peux séjourner plus de 3 mois en Belgique si tu y cherches un emploi ou si tu disposes. Il faudrait vérifier si un stage dans le cadre de la réglementation française serait envisageable. La convention d’immersion professionnelle est un contrat de stage par lequel le stagiaire acquiert, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail. Commentaire de C. trav. Thank you in advance for running this Q&A page and taking the time to answer my question! ELF is the political foundation of the ALDE Party. Je voulais savoir si ma rémunération était imposable ou non. J’ai la possibilité d’effectuer un CIP avec une agence située en région Bruxelloise, cependant je réside en Wallonie, le Forem peut-il confirmer ma demande? This agreement sets out the rules and conditions on which Forem or Actiris realise their missions. En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi. Je ne suis pas au chômage. Mais en principe, il n’existe pas de rémunération maximale déterminée pour une CIP. Un intervenant répondra à ton message par email dans un délai maximum d’une semaine. La loi a prévu des cas dans lesquels, il ne faut pas conclure de CIP. En revanche, tu conserves bien le droit aux allocations familiale pour ton enfant, en tant que mère. Arrivant au terme de ce contrat, nous souhaiterions savoir quelle était la procédure afin de renouveler ce dernier. The conditions and amount of the bonus are the same as the starting bonus. Ces périodes d’immersion sont en partenariat gagnant-gagnant entre les recruteurs et les candidats potentiels. Est-ce qu’un CIP donne droit à des jours de vacances pour l’année suivante? Je suis un chef d’entreprise belge qui emploie actuellement une personne sous-contrat CIP depuis 6 mois. I’m Spanish studying at a Belgian university. A partir du moment où tu as un titre de séjour valable et que tu es donc enregistré dans le registre de la population (ou des étrangers), tu peux souscrire à une mutuelle de ton choix sous le statut de résident.Tu es libre de choisir la mutuelle de ton choix ou la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité=service public). Elles font l’objet d’une convention normalisée conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur, la structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) et l’employeur (si le bénéficiaire est salarié). The employer can chose to pay more than the legal minimum, that is why some of your friends working for other organizations might receive a bit more. 3.6 Integration of young people in the labour market. Il n’y a pas de différence prévue selon le niveau de diplôme. responsabilité civile en haut de la page 3 du document convention d’immersion professionnelle) o Accident du travail o Couverture sociale o Montant et nature de la gratification o Modalités de validation o Conditions de suspension o La convention doit être finalisée et signée AVANT le début de l’immersion professionnelle. info@bruxelles-j.be, Si tu ne trouves pas d’information en lien avec ton sujet, n’hésite pas à nous contacter via le formulaire de contact ou envoie-nous ton message à l’adresse générale : De plus, je ne suis pas inscrite au sein de Bruxelles Formation ni VDAB, je comptais m’inscrire au Forem (mais n’a pas les mesures pour pouvoir valider ce plan), est-ce quand même mieux que je sois inscrite au Forem comme le conseil mon université une fois terminé mes études ? Cependant, de nombreux stages peuvent échapper à l’obligation de conclure une CIP. Concernant la durée, il est possible de prolonger la CIP de 6 mois (et d’être sous CIP pendant un an au total), pour les citoyens de l’UE qui ne sont pas belges. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage. une CIP ne peut pas être signée dans le cadres des études, Nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou. Le Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès d’Actiris tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Article 3. La société m’a engagée à la suite de ce stage pour un contrat à durée déterminée de 6 mois. Bruxelles-J est le site d'information pour les jeunes de Bruxelles. Mons, 8 janvier 2015, R.G. Les conventions d’immersion professionnelle peuvent être conclues par des citoyens de l’Union européenne qui n’ont pas la nationalité belge. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/. The plan is divided in 2 periods: At first, the young job seeker gets a training period from 1 to 6 months in the enterprise and keeps its status as job seeker. La convention d’immersion professionnelle est un contrat de stage par lequel le stagiaire acquiert, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail. Durant vos études, vous pouvez faire des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Forem and Actiris also commit to provide information to their respective Government according to the Law of 16 March 1954 related to the monitoring of some public bodies. Ton université t’a probablement conseillé de t’inscrire au Forem suite à la fin de tes études en vue du « stage d’insertion ». Bruxelles Formation n’est pas signataire de cette convention. Ces indemnités peuvent d’ailleurs être cumulées avec les allocations de chômage  (dans une certaine limite) pour autant que tu aies introduit une demande de dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Les niveaux de salaire d’un alternant en contrat pro sont encadrés et le Code du travail définit ainsi une base minimale de rémunération qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation. La personne sous-contrat CIP est de nationalité française. 02 215 63 17 Dois je remplir les case comme travail ou pas ? Toutes les infos ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/, Soit sur base du travail, en prouvant un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée, Dans ce cas, sache que les jours de travail sous CIP ne peuvent pas entrer en compte dans le calcul. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet ici. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos ! Cette convention doit comporter des mentions obligatoires, telles que le lieu d’exécution du stage, l’objet et la durée du stage, la durée journalière et hebdomadaire de la présence du jeune dans l’entreprise. Contactez-nous pour toute aide supplémentaire. For Brussels: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/. For the first 6 months living or working in Belgium, you can sign up through your European Sanitary Card. Si ton stage se trouve en région Bruxelloise, ce sera par contre effectivement Bruxelles formation qui devra valider la convention. En règle générale,  tu es couverte par la mutuelle de tes parents jusqu’à ce que tu travailles ou jusqu’à tes 25 ans. This convention is not a regular work contract. – La FPIE: Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise : Tu verras que pour toutes un contrat est nécessaire afin d’officialiser le stage. Convention d’immersion professionnelle : requalification en contrat de travail ? Tu retrouveras la liste de différentes mutualités en Belgique et de la CAAMI sur cette page: Pour autant que les conditions soient respectées et que le plan de formation de ta CIP ait été accepté par Bruxelles formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région), tu peux conclure une autre CIP avec un autre employeur. Ou bien est-ce que cela n’est pas possible une fois la convention établie ? La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet d'accord, afin que les négociations puissent commencer au cours du préavis de trois mois et aboutir à l'expiration de la Convention en vigueur. An enterprise concludes a contract with the employment public service Forem and the young job seeker. La convention d’immersion professionnelle te permet d’effectuer un stage en entreprise. Ladite convention est assimilée à un document social. The “first employment convention” aims to help young people to access the labour market as soon as possible after leaving school. I would however like to extend for a few more months. I am an Australian who has been offered a CIP in Belgium in September. Mais l’employeur peut très bien donner plus. It compels some employers (private and public sector) to hire a certain percentage of young people. Toutes  les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/, Il est possible de faire un stage CIP pendant son stage d’insertion. 2013/AM/340. Comme ta CIP ne compte pas, si ton contrat de 6 mois est ta seule expérience professionnelle, tu ne pourras malheureusement pas encore prétendre au chômage sur base du travail. Constatation d’un lien de subordination et travail contre rémunération : existence d’un contrat de travail Actiris concludes an agreement with the Brussels Government. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire au VDAB en plus de ton inscription au Forem pour pouvoir faire valider ton stage. Flexicurity measures focusing on young people, Reconciliation of private and working life for young people, Service public fédéral pour l'emploi, le travail et le dialogue social, arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'aplication de la règlementation du chômage dans le cadre des vacances jeunes), 3.7 Cross-border mobility in employment, entrepreneurship and vocational opportunities, 3.8 Development of entrepreneurship competence, 3.9 Start-up funding for young entrepreneurs, 3.10 Promotion of entrepreneurship culture, Training-Integration Plan (Plan Formation Insertion), first employment convention (Convention premier emploi), Professional Integration Agreement (Convention d’immersion professionnelle), Starting bonus and traineeship bonus (Bonus de démarrage et bonus de stage). Donc en tant que stagiaire nous sommes libres de négocier la rémunération avec l’organisme d’accueil ? Si tu veux être certaine qu’il n’y a pas de modalités particulières pour la signature d’une CIP à distance (en principe il n’y en a pas), tu peux toujours écrire à Bruxelles Formation à cette adresse: En ce qui concerne la commune, tu dois demander ton enregistrement à l’administration communale du lieu où tu résides, dans les huit jours ouvrables après ton installation. La convention de mise en situation en milieu professionnel est matérialisée par un formulaire Cerfa. Le stage d’immersion professionnelle est réalisé au(x) lieu(x) suivant(s) : Article 4. Si elle peut être augmentée, quel est le montant maximum ? Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales. Celui-ci a-t-il été approuvé par Bruxelles Formation (ou un organisme équivalent si ton lieu de stage se situe dans une autre région) ?